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Nouveautés sociales : ce qui a changé au 1er novembre

Décembre 2023 / Temps de lecture estimé : 3 minute(s)

Depuis le 1er novembre 2023, des nouveautés sociales sont à noter. Voici ce qu’il faut retenir.

La revalorisation des retraites du privé 

C’est une bonne nouvelle pour les 13 millions de retraités du secteur privé. Au 1er novembre, les retraites complémentaires sont revalorisées de 4,9 %, grâce à un accord national interprofessionnel signé entre l'Agirc-Arrco et les partenaires sociaux. Cette hausse correspond au niveau de l’inflation estimé par l’Insee pour l’année 2023.

Le prix repère du gaz en augmentation

Autre augmentation à noter : celle du prix de repère moyen du gaz. Ce tarif augmente en moyenne de 4,5% par rapport au mois d'octobre, en raison de la fin du bouclier tarifaire acté en juillet dernier. De manière plus précise, les prix sont passés de 0,093 euro/kWh à 0,097 euro/kWh au 1er novembre.

De nouvelles procédures de règlement des litiges

Deux nouvelles procédures de règlement à l’amiable des litiges voient le jour. L’objectif est de moderniser le règlement des conflits et d’accélérer la machine judiciaire, dont la lenteur est régulièrement critiquée. Ces deux nouvelles procédures sont les suivantes : 

  • L’audience de règlement amiable (ARA), applicable aux litiges civils, est un mode de résolution amiable dans lequel le juge adopte un rôle de conciliateur et assiste les parties dans la résolution de leur différend. Cette audience ne dessaisit pas le juge, mais constitue une cause d'interruption de l'instance.
  • La césure du procès, qui permet aux parties à un litige civil de demander au juge la clôture partielle de l’instruction (et donc d’obtenir un jugement partiel de l’affaire). Le reste de leurs prétentions pourront faire l'objet d'une médiation ou d'une conciliation de justice.

 

Des nouveautés côté carrières et rémunérations

Les partenaires sociaux et certains membres du gouvernement (dont la Première Ministre et le Ministre du travail) se sont réunis le 16 octobre 2023 pour une conférence sociale sur la dynamique des carrières et des rémunérations. A l’issue de cette journée, plusieurs annonces ont été faites :

  • Création d’un Haut conseil des rémunérations
    Le Haut Conseil des rémunérations sera chargé de dynamiser la progression des salaires, et de se consacrer à la révision des classifications de branches, aux temps partiels subis, aux contrats courts ou encore à l'égalité professionnelle femmes-hommes.

 

Sa composition, ses missions et son mode de fonctionnement seront définis par une loi. Les consultations ont débuté ce mois-ci.

  • Mise en conformité des minima conventionnels inférieurs au SMIC
    Dix branches dont les minimas conventionnels sont inférieurs au SMIC ont jusqu’au 1er juin 2024 pour ouvrir des négociations et mettre en conformité leurs grilles de salaire avec le SMIC.

 

À défaut de mise en conformité de leurs conventions collectives après le 1er juin 2024, un projet de loi proposera de diminuer les exonérations de cotisations de ces entreprises et de calculer leurs exonérations sur ces minimas conventionnels et non plus sur le SMIC.

  • Refonte de l’index égalité professionnelle 
    Une concertation sur l’index égalité professionnelle est prévue dans les 18 mois à venir pour rendre l’index plus transparent et plus fiable, et pour mieux contrôler son application dans les entreprises.

 

Le projet de loi de finances 2024

Le projet de loi de finances de 2024, dont l’examen par l’Assemblée nationale a commencé depuis le 17 octobre 2023, contient quelques nouveautés :

  • La revalorisation des prestations sociales 
    Plusieurs prestations sociales, parmi lesquelles l’allocation adulte handicapé, l’APL, l’ARE, ou encore le RSA devraient être revalorisées.
  • La mise en place d’une indemnité carburant à compter de janvier 2024
    Une indemnité carburant réservée aux travailleurs les plus modestes devrait être mise en place à partir de janvier 2024. Elle représenterait un montant de 100 euros par véhicule, soit une aide d’environ 20 centimes par litre pendant 6 mois pour un automobiliste moyen.
  • La réduction des financements alloués aux politiques de l’emploi  
    En raison des (relatifs) bons chiffres du chômage, le projet de loi de finances 2024 prévoit une baisse des dépenses allouées aux politiques de l’emploi et aux contrats aidés (PEC, CIE, CUI-CAE..).

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