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Actualités Juridiques

Dividende salarié : retour sur la mesure envisagée par le gouvernement

Janvier 2023

La question du partage du profit est sur toutes les lèvres. Il faut dire qu’en 2021, les dividendes versés aux actionnaires des 40 premières entreprises françaises ont atteint un montant record de 57,5 milliards d'euros, selon l'ONG Observatoire des Multinationales. Pour apaiser les tensions, le gouvernement réfléchit donc à un “dividende salarié”, qui permettrait d’augmenter la rémunération des salariés sans peser sur les coûts fixes des entreprises. 

Le 8 novembre dernier, les partenaires sociaux ont ouvert une négociation sur “le partage de la valeur”. Leurs conclusions devraient être rendues le 31 janvier prochain. En attendant, que faut-il savoir sur ce fameux dividende salarié ? 

La situation actuelle

A la fin de l’année 2022, l’inflation a franchi la barre des 10 % dans les pays de la zone euro. Dans le même temps, le salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés a augmenté (au troisième trimestre) de 3,7 % sur un an. Le rattrapage du pouvoir d’achat sur l’inflation accuse donc un temps de retard. Pourtant, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, refuse d’envisager une  augmentation annuelle de salaires au niveau de la hausse des prix, au motif qu’elle entretiendrait le processus inflationniste.

Pour lui et l’ensemble du gouvernement, la solution réside plutôt dans la mise en place de mesures temporaires, et notamment dans le versement de primes qui permettent aux entreprises de partager leurs profits avec leurs salariés. 

Le dividende salarié, c’est quoi ?

Pour l’instant, il n’existe qu’à l’état de proposition. Mais quelle forme prendrait-il ? Concrètement, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui dégagent des bénéfices et versent des dividendes à leurs actionnaires, devraient attribuer à leurs salariés "un équivalent dividende sous forme de prime, de participation ou d'intéressement obligatoire" selon les mots de Bruno le Maire dans une interview accordée au Parisien en novembre 2022. Ce dividende salarié viendrait s’ajouter aux trois dispositifs de partage de la valeur qui existent déjà : l'intéressement (non obligatoire et conditionné aux résultats de l'entreprise) ; la participation (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés), et les versements exceptionnels tels que la prime Macron, récemment rebaptisée “prime de partage de la valeur”. Le dividende salarié ne serait pas seulement incitatif, mais obligatoire pour toutes les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires. Pour l’instant, ses modalités précises ne sont pas encore connues. 

Une seconde mesure est en préparation, qui concerne les entreprises qui enregistrent des superprofits (celles qui réalisent plus de 20% de profits par rapport à la moyenne des 5 dernières années ou qui versent 20% de dividendes de plus que la moyenne des 5 dernières années). Dans ce cas précis, les entreprises qui font des superprofits devront mettre en place une "superparticipation" pour les salariés. 

Une concertation est toujours en cours avec les partenaires sociaux. Ses conclusions seront révélées en janvier prochain. A suivre !

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