Octobre 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
En raison de la pandémie de Covid-19, le délai de carence avait été supprimé pour les arrêts maladie des salariés testés positifs (ou les parents d’un enfant testé positif). Ainsi,
ces derniers pouvaient bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans délai de carence. Les indemnités journalières étaient versées dès le premier jour d'arrêt.
Pour rappel, “le délai de carence” concerne le délai de carence de 3 jours avant versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), mais aussi le délai de carence de 7 jours avant versement de l’indemnité complémentaire employeur.
Le dispositif dérogatoire de suppression du délai de carence vient d’être prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Il s'applique rétroactivement aux arrêts de travail qui ont débuté à partir du 1er août 2022. Selon le baromètre de Malakoff Humanis, 22 % des arrêts de travail en 2022 sont accordés en raison du Covid, contre 12 % en 2021 ! Une bonne raison (avec la reprise saisonnière de l’épidémie) pour prolonger ce dispositif.
Quelles sont les personnes concernées par les arrêts de travail dérogatoires ?
Ce sont les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et qui sont :
Les salariés vulnérables, à risque de contracter une forme sévère du Covid, et qui ne peuvent pas télétravailler, ont la possibilité d’être placés en activité partielle jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.
Ces salariés doivent être dans l'une des 3 situations suivantes :
Qu’en est-il des non-salariés ?
Les travailleurs non salariés (indépendants, micro-entrepreneurs, intermittents du spectacle, stagiaires…) qui ne peuvent pas télétravailler peuvent également bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé. Ce sont :
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Zoom sur
La Transformation digitale
Booster sa TPE/PME grâce aux accompagnements et formations numériques.
Lire le dossier1,6 milliard
TikTok peut atteindre 1,6 milliard d'utilisateurs adultes via sa publicité
Copyright © Cabinet FDS | Mentions légales | Politiques de confidentialité | Réalisation de sites Internet, lagence.expert