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Calendrier Fiscal

Taxe sur les conventions d'assurances

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Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2023. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent être payés par virement direct à la Banque de France.

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