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Calendrier Fiscal

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

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Date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP au titre de la TGAP 2022 y compris déchets pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition (y compris RSA) en TVA.

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